Mentions Légales, CGU
Date de dernière mise à jour : 01/10/2026
PARTIE 1 : MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site https://aligner-mental.fr est édité par :
● Nom commercial : ALIGNER
● Statut : Entrepreneur en Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE)
● Structure d'hébergement : GEAI (Groupement Entrepreneur Accompagné Individuellement) – BGE PaRIF
● Siège social de la structure : 36 allée Vivaldi, 75012 Paris
● Numéro SIRET : 433 545 357 00033
● Contact : slefrancier@aligner-mental.fr
Note légale : L'activité commerciale d'ALIGNER est développée et juridiquement encadrée dans le cadre d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) conclu avec la couveuse GEAI
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Sandrine LEFRANCIER.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
● Nom de l'hébergeur : Framer B.V.
● Adresse de l'hébergeur : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
● Contact de l'hébergeur : support@framer.com
PARTIE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site https://aligner-mental.fr (ci-après "le Site"), édité par ALIGNER. Le Site a pour vocation de présenter les services de coaching professionnel et de préparation mentale. L'accès et la navigation sur le Site emportent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur").
Article 2 : Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L'architecture du Site, les marques, logos, graphismes, photographies, ainsi que l'ensemble des textes, descriptifs de programmes et méthodologies d'accompagnement présentés sont la propriété exclusive d'ALIGNER. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon. L'Utilisateur s'interdit de réutiliser les concepts et méthodes documentés sur leSite à des fins commerciales ou de formation.
Article 3 : Responsabilité et nature des contenus
Les informations et conseils dispensés sur le Site sont fournis à titre purement indicatif et informatif. Ils visent à présenter les approches de coaching et de préparation mentale, mais ne constituent en aucun cas une prestation de conseil personnalisé, une thérapie ou une garantie de résultat. ALIGNER décline toute responsabilité quant à l'utilisation et à l'interprétation qui pourraient être faites de ces informations. Les résultats d'un accompagnement dépendent de l'engagement personnel du client dans le cadre d'un contrat de coaching distinct et formel.
Article 4 : Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à naviguer de manière loyale. Il s'interdit d'utiliser les formulaires de contact pour l'envoi de prospection commerciale (spam), d'entraver le fonctionnement du Site, ou de tenir des propos injurieux ou diffamatoires dans les éventuels espaces d'échange.
Article 5 : Liens externes et services partenaires
Le Site peut intégrer des liens hypertextes pointant vers des plateformes partenaires (ex: outils de réservation de créneaux, réseaux sociaux). ALIGNER n'exerçant aucun contrôle sur ces sites tiers, sa responsabilité ne saurait être engagée quant à leur contenu ou leur politique de gestion des données.
PARTIE 3 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes mentions légales, CGU et politique de confidentialité sont régies par le droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.